Le journal du cabinet

Articles du 16 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 2 sur 11

Banque, assurance et consommation

Résiliation assurance professionnelle : ce que change la loi de simplification pour les TPE-PME

TPE-PME : comment résilier une assurance professionnelle après un an, éviter un trou de garantie et réagir si l’assureur refuse ou résilie.

Baux et location

Cession de bail commercial : conditions, formalités et risques pour le cédant et le cessionnaire

Céder un bail commercial engage la responsabilité du cédant et la sécurité du cessionnaire. Voici les formalités et les recours.

Droit des sociétés

Nantissement de parts sociales : formalités, caducité et contestation en 2026

Guide juridique 2026 sur le nantissement de parts sociales : formalités, dénonciation, caducité, contestation et procédure à Paris et en Île-de-France.

Contrats et affaires

Cession d’entreprise : comment sécuriser la garantie de passif en 2026

La Cour de cassation rappelle en 2026 que la bonne foi du cédant conditionne la garantie de passif. Méthode et checklist pratiques.

Baux et location

Locataire qui refuse les visites pendant la vente : que dit la loi ?

Un locataire peut-il refuser les visites pendant la vente ? Ce que dit la loi, les recours du bailleur et les risques du locataire.

Copropriété et voisinage

Airbnb en copropriété : peut-on interdire les locations touristiques après la QPC de 2026 ?

Après la QPC du 19 mars 2026, certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme. Conditions, majorité, recours et risques pour Airbnb.

Contrats et affaires

Perquisition Autorité de la concurrence : que faire si votre entreprise subit une visite-saisie ?

Visite-saisie de l'Autorité de la concurrence : réflexes immédiats, délais de recours, risques d'amende, preuves à préserver et stratégie de défense.

Entreprises en difficulté

Comment fermer une SASU ou une EURL sans liquidation : la TUP et les alternatives

La TUP permet de fermer une SASU ou une EURL sans liquidation. Découvrez les étapes, les risques et les alternatives depuis la réforme de 2024.

Contrats et affaires

Secret des affaires : comment protéger votre entreprise en 2026

L'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2025 précise les conditions de protection du secret des affaires face au droit à la preuve.

Immobilier

Déclaration préalable de division en 2026 : permis d’aménager ou simple DP pour un lotissement ?

Déclaration préalable de division ou permis d'aménager : comment sécuriser un lotissement, une vente de terrain et le recours des voisins en 2026.

Urbanisme et construction

Garantie décennale et malfaçons : que faire quand le constructeur refuse d’intervenir ?

Le constructeur refuse d'intervenir pour des malfaçons ? Découvrez les délais, les recours et les pièges à éviter pour engager sa responsabilité décennale.

Contrats et affaires

Retard de paiement fournisseur : amende DGCCRF, pénalités et recouvrement en 2026

La DGCCRF sanctionne les retards de paiement fournisseurs. Délais légaux, pénalités, mise en demeure et stratégie de recouvrement en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation