Le journal du cabinet
Articles du 15 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Visite et saisie de l’Autorité de la concurrence : que faire en entreprise ?
Autorité de la concurrence, visite et saisie en entreprise : droits, premiers réflexes, recours, secret avocat-client et risques en cas de pratiques anticoncurrentielles.
Mésentente entre associés et dissolution anticipée de la société : le critère de la paralysie du fonctionnement social (Jurisprudence 2024-2026)
La dissolution anticipée d'une société pour justes motifs est une mesure de dernier ressort que le juge ne prononce qu'en présence d'une mésentente entre associés telle qu'elle paralyse irré …
Fusion entre sociétés sœurs avec actif net négatif : que vérifier après l’avis BODACC ?
Fusion entre sociétés sœurs avec actif net négatif : délai d'opposition des créanciers, vérifications du dirigeant et pièges après l'avis BODACC en 2026.
Contrat de franchise : obligations du franchiseur, droit d’entrée et résiliation en 2026
Le contrat de franchise, ses obligations, le droit d'entrée et la résiliation expliqués avec la jurisprudence 2025 de la Cour de cassation.
Le trouble anormal du voisinage : régime juridique, preuve et jurisprudence 2026
La loi du 15 avril 2024 a codifié le trouble anormal du voisinage à l'article 1253 du Code civil. Analyse de ce nouveau régime de responsabilité de plein droit à l'épreuve de la jurisprudenc …
PTZ ancien avec travaux 2026 : devis, zone B2/C, compromis et recours
PTZ dans l'ancien avec travaux en 2026 : vérifiez la zone, les devis, le seuil de travaux et la condition suspensive avant de signer.
Renouvellement du bail commercial : procédure, loyer et jurisprudence 2024-2025
Procédure, loyer et jurisprudence du renouvellement du bail commercial en 2024-2025. Guide pratique pour bailleurs et locataires.
La rémunération du gérant de SARL : formalisme impératif et risques de restitution (Jurisprudence 2026)
La rémunération du gérant de SARL exige un formalisme strict. L'arrêt pivot du 11 mars 2026 facilite désormais la restitution des fonds en cas d'absence de titre régulier, écartant l'existen …
Responsabilité du syndic : absence de recouvrement des charges et carence dans les actions en justice (2024-2026)
L'inertie du syndic dans le recouvrement des charges ou la carence dans le suivi des sinistres constitue une faute de gestion. Analyse de la jurisprudence récente (2024-2026) et de la respon …
Locataire mauvais payeur ou squatteur : que peut vraiment faire le bailleur en 2026 ?
Un locataire qui ne paie plus n'est pas automatiquement un squatteur. Procédure, commandement de payer, CCAPEX, preuves et erreurs à éviter en 2026.
Virement instantané et vérification du bénéficiaire : que faire si l’entreprise valide malgré une alerte ?
Depuis le 9 octobre 2025, la vérification du bénéficiaire change les réflexes de paiement des entreprises. Que faire si un virement instantané part malgré une alerte de nom ou d'IBAN ?
Clause de non-réaffiliation en franchise : validité, régime juridique et conditions (L. 341-2 C. com.)
La clause de non-réaffiliation constitue un outil juridique majeur pour la protection des réseaux de franchise à l'issue du contrat. Depuis la loi Macron de 2015, codifiée à l'article L. 341 …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation