Le journal du cabinet
Articles du 15 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué, SCI ou bailleur, quels recours ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué ou refusé en 2026 : SCI, propriétaire bailleur, travaux déjà commencés, retrait de prime et recours contre l'Anah.
Entente dans la distribution bio : un fournisseur peut-il être poussé à choisir son canal de vente ?
Après la sanction Autorité de la concurrence du 16 avril 2026 dans la distribution bio, fournisseurs et distributeurs doivent vérifier les clauses, pressions et échanges qui peuvent révéler …
Nouveau code des douanes 2026 : que faire en cas de contrôle douanier d’entreprise ?
Correction technique : doublon éditorial détecté après publication, article replacé en brouillon.
Rachat de part de maison en indivision : frais de notaire, société de rachat et droit de préemption
Rachat de part de maison en indivision : calcul, frais de notaire, vente à un tiers, société de rachat et droit de préemption de l'indivisaire.
Crédit-vendeur reprise entreprise 2026 : que faire si le prix n’est pas payé ?
Le crédit-vendeur facilite une reprise d'entreprise, mais il doit prévoir échéancier, garanties, déchéance du terme et recours si le prix n'est pas payé.
Permis de louer 2026 : autorisation, amende, refus de la mairie et recours du bailleur
Le permis de louer s'étend en 2026 : autorisation préalable, refus de la mairie, amende jusqu'à 15 000 euros, bail signé et recours du bailleur.
Secret des affaires et Autorité de la concurrence : que change l’arrêt Apple du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt Apple du 13 mai 2026, une entreprise mise en cause doit traiter très tôt les pièces confidentielles, la levée du secret et ses droits de défense.
Démarchage téléphonique 2026 : comment prouver le consentement avant de lancer une campagne commerciale
À partir du 11 août 2026, les entreprises devront prouver le consentement préalable avant une prospection téléphonique commerciale. Checklist pour sécuriser fichiers, scripts et centres d’ap …
Airbnb responsable d’une sous-location non autorisée : que peut demander le propriétaire en 2026 ?
Après les arrêts de la Cour de cassation du 7 janvier 2026, un propriétaire peut envisager d'agir contre Airbnb en cas de sous-location non autorisée. Preuves, demandes et stratégie.
MACF 2026 : que faire si vos importations dépassent le seuil de 50 tonnes ?
Depuis 2026, le MACF peut bloquer une importation si le seuil de 50 tonnes, l'autorisation ou les codes Y128, Y238 et Y137 sont mal gérés.
2044-EB et dispositif Jeanbrun 2026 : déclaration, amortissement et erreurs à éviter
Déclaration 2044, 2044-SPE, 2044-EB et dispositif Jeanbrun 2026 : les erreurs à éviter avant de demander l'amortissement du bailleur privé.
Données de connexion et perquisitions numériques : l’essor du contrôle de proportionnalité en procédure pénale
La numérisation de la preuve pénale confronte les magistrats et les enquêteurs à des volumes de données d'une ampleur inédite. Face à l'ingérence incontestable que constituent les saisies in …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation