Le journal du cabinet
Articles du 15 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Logement squatté en 2026 : plainte, preuve, préfet et recours du propriétaire
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Déclaration de créance en liquidation judiciaire : délai de 2 mois, BODACC et modèle 2026
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Facture Chorus Pro rejetée, suspendue ou payée en retard : délais applicables, intérêts moratoires, indemnité de 40 euros et recours utiles pour les entreprises.
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MaPrimeRénov peut être refusée si l'artisan RGE n'est pas qualifié dans le bon domaine. Les vérifications et recours utiles en 2026.
Clause abusive dans un contrat professionnel : article 1171 ou L.442-1, quel recours après l’arrêt du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt du 13 mai 2026, un professionnel doit choisir le bon fondement pour contester une clause non négociable : article 1171 ou L.442-1.
Mon Accompagnateur Rénov : rapport final, MaPrimeRénov bloquée et recours en 2026
Rapport Mon Accompagnateur Rénov incomplet, contradictoire ou refusé : comment sécuriser MaPrimeRénov, corriger le dossier et préparer un recours en 2026.
Numéro de TVA auto-entrepreneur : que faire si vous dépassez le seuil en 2026 ?
Seuil TVA micro-entreprise 2026, demande de numéro TVA, factures à corriger et facturation électronique : que faire après un dépassement ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation