Le journal du cabinet

Articles du 9 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Fiscalité et patrimoine

Location meublée non professionnelle (LMNP) : conditions, obligations et fiscalité 2025–2026

La loi de finances 2025 modifie la fiscalité LMNP. Découvrez les nouveaux seuils micro-BIC, la réintégration des amortissements et vos obligations.

Entreprises en difficulté

Plan de cession en redressement judiciaire : comment reprendre une entreprise en difficulté

Guide pratique sur le plan de cession en redressement judiciaire : procédure, incompatibilités, jurisprudence récente et conseils pour reprendre une entreprise en difficulté.

Droit des sociétés

Distribution de dividendes en SARL et SAS : conditions, formalités et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en 2025

Conditions de distribution des dividendes en SARL et SAS, nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation du 12 février 2025 sur le report à nouveau.

Baux et location

Vendre un appartement squatté en 2026 : compromis, prix et expulsion avant la vente

Vendre un appartement squatté en 2026 : clauses du compromis, décote, preuve du squat, évacuation ou référé et précautions pour vendeur et acquéreur.

Baux et location

Résiliation du bail professionnel par le locataire : préavis, formalités et pièges à éviter

Comment résilier un bail professionnel ? Préavis, formalités, indemnité d'éviction et recours du locataire expliqués par un avocat.

Droit des sociétés

Dépôt de bilan SARL : conséquences pour le gérant en 2026

Défaillances d'entreprises, dettes sociales, caution, interdiction de gérer : ce que le gérant de SARL doit vérifier avant et après le dépôt de bilan.

Droit des sociétés

Transfert de siège social : formalités, risques et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en 2025

Le transfert de siège social nécessite des formalités strictes. L'arrêt BF / BF Ltd de novembre 2025 clarifie les risques du transfert hors UE.

Droit des sociétés

Restructuration d’entreprise : procédures préventives, formalités et risques du dirigeant en 2026

Guide pratique 2026 pour le dirigeant : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et risques personnels.

Baux et location

Prix commandement de payer loyer : frais d’huissier, locataire et contestation en 2026

Commandement de payer loyer : tarifs 2026, frais d'huissier, locataire, bailleur, caution et contestation du décompte.

Copropriété et voisinage

Airbnb en copropriété : interdiction, habitation bourgeoise et recours en 2026

Le Conseil constitutionnel a validé en mars 2026 la loi Le Meur. Découvrez les conditions d'interdiction des meublés de tourisme en copropriété, la clause d'habitation bourgeoise et les reco …

Banque, assurance et consommation

Aide électricité entreprise 2026 : subvention, crise au Moyen-Orient et risques de remboursement

Dirigeants et PME : comment demander une aide énergie ou subvention 2026 sans risquer un refus, un contrôle ou un remboursement.

Contrats et affaires

Concurrence déloyale : comment réagir face à la copie et au parasitisme en 2025-2026

La Cour de cassation a précisé en 2025-2026 les règles de la concurrence déloyale et du parasitisme. Découvrez comment défendre votre entreprise.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation