Le journal du cabinet
Articles du 7 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Huissier pour facture impayée : qui paie les frais et quand lancer l’injonction de payer ?
Facture impayée : quand saisir un commissaire de justice, qui paie les frais, et quand préférer l'injonction de payer entre professionnels.
Louer un logement G avec un contrat de travaux : réforme 2026, risques et recours
Réforme DPE 2026 : peut-on louer un logement G avec un contrat de travaux ? Délais de 3 ou 5 ans, risques bailleur, recours locataire et copropriété.
Client en redressement judiciaire : peut-on compenser ce qu’il vous doit avec ce que vous lui devez ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, comment déclarer sa créance et invoquer la compensation de créances connexes lorsqu'un client est en redressement judiciaire.
DAACT 2026 : déclaration d’achèvement, conformité contestée et vente bloquée
DAACT, déclaration d'achèvement des travaux, conformité contestée par la mairie et vente bloquée : les réflexes à adopter en 2026.
Bilan de liquidation amiable : boni, mali, rejet du greffe et responsabilité du liquidateur
Bilan de liquidation amiable : comment préparer les comptes de clôture, traiter boni ou mali, éviter un rejet au greffe et sécuriser la responsabilité du liquidateur.
Location saisonnière 2026 : acompte, arrhes, caution et recours si le logement n’est pas conforme
Location saisonnière 2026 : arrhes, acompte, caution, annulation, logement non conforme et recours du locataire ou du propriétaire.
Banque et redressement judiciaire : compte bloque, compensation et droit au compte apres l’arret du 6 mai 2026
Compte professionnel bloque pendant un redressement judiciaire : que peut faire la banque, quand contester la compensation et comment activer le droit au compte.
Taxe logement vacant 2027 : déclaration 2026, Paris et recours du propriétaire
La taxe sur les logements vacants évolue en 2027. À Paris, la déclaration d’occupation 2026 devient stratégique : pièces, exonération, calcul et contestation.
Financement reprise entreprise sans apport : garantie Bpifrance et risques juridiques en 2026
Reprendre une entreprise avec peu d'apport suppose de sécuriser le financement, la garantie Bpifrance, le protocole de cession et les risques juridiques avant signature.
Pinel 2026 : plafond de loyer, changement de locataire et risque fiscal
Les plafonds Pinel 2026 sont actualisés : vérifiez le loyer, les ressources du nouveau locataire, la prorogation et le risque de contrôle fiscal avant de déclarer.
Client d’une entreprise en redressement judiciaire : commande, acompte et contrat en cours
Votre fournisseur vient d'etre place en redressement judiciaire : faut-il maintenir la commande, declarer l'acompte ou demander la poursuite du contrat ?
Frais d’agence location 2026 : plafonds, état des lieux et remboursement
Depuis le 1er janvier 2026, les plafonds des frais d'agence dus par le locataire ont augmenté. Voici comment calculer, contester et obtenir un remboursement.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation