Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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AFFAIRE ELİF KIZIL c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une législation nationale prévoyant l …

IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …

TEDESCHI c. ITALIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020 offre une illustration de la procédure de règlement amiable. En l’espèce, deux requérants avaient saisi la juri …

IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …

TEDESCHI c. ITALIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020 offre une illustration de la procédure de règlement amiable. En l’espèce, deux requérants avaient saisi la juri …

COVIELLO ET CARPI c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête mettant en cause la compatibilité d’une procédure d’expropriation avec les exig …

SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête dirigée contre un État membre concernant une privation de propriét …

COVIELLO ET CARPI c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête mettant en cause la compatibilité d’une procédure d’expropriation avec les exig …

TAVACIOĞLU c. TURQUIE
En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 5 mars 2020, une décision de radiation concernant les conséquences procédurales de l'inaction d'un requérant. Un individu av …

SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête dirigée contre un État membre concernant une privation de propriét …

TAVACIOĞLU c. TURQUIE
En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 5 mars 2020, une décision de radiation concernant les conséquences procédurales de l'inaction d'un requérant. Un individu av …

BRĂDĂȚAN c. ROUMANIE
Par une décision en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conditions de recevabilité d’une requête individuelle, en particulier sous l’angle …
