Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Immobilier

AFFAIRE ELİF KIZIL c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une législation nationale prévoyant l …

Immobilier

IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE

Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …

Immobilier

TEDESCHI c. ITALIE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020 offre une illustration de la procédure de règlement amiable. En l’espèce, deux requérants avaient saisi la juri …

Immobilier

IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE

Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …

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TEDESCHI c. ITALIE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020 offre une illustration de la procédure de règlement amiable. En l’espèce, deux requérants avaient saisi la juri …

Immobilier

COVIELLO ET CARPI c. ITALIE

Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête mettant en cause la compatibilité d’une procédure d’expropriation avec les exig …

Immobilier

SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête dirigée contre un État membre concernant une privation de propriét …

Immobilier

COVIELLO ET CARPI c. ITALIE

Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête mettant en cause la compatibilité d’une procédure d’expropriation avec les exig …

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TAVACIOĞLU c. TURQUIE

En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 5 mars 2020, une décision de radiation concernant les conséquences procédurales de l'inaction d'un requérant. Un individu av …

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SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête dirigée contre un État membre concernant une privation de propriét …

Immobilier

TAVACIOĞLU c. TURQUIE

En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 5 mars 2020, une décision de radiation concernant les conséquences procédurales de l'inaction d'un requérant. Un individu av …

Immobilier

BRĂDĂȚAN c. ROUMANIE

Par une décision en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conditions de recevabilité d’une requête individuelle, en particulier sous l’angle …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation