Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

AĞAMOLLA c. TURQUIE

Par une décision en date du 3 mars 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur les conséquences procédurales d'un accord conclu entre les partie …

Immobilier

LISNIC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de la résolution d’un litige ayant motivé une requête, spé …

Immobilier

KOKORIN ET OOO LEDOKOL c. RUSSIE

Par une communication du 23 janvier 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé les parties sur une possible violation du droit de propriété, tel que p …

Immobilier

AGGELIS A.E. c. GRÈCE et 1 autre affaire

Par une communication en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions préjudicielles dans le cadre de deux requêtes jointes dirigées contre …

Immobilier

AFFAIRE LITVINENKO c. RUSSIE

Par un arrêt en date du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une saisie pénale maintenue durant plus …

Droit des sociétés

AFFAIRE PETRO CARBO CHEM S.E. c. ROUMANIE

Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la conciliation entre la liberté d’expression d’une …

Immobilier

HOHLOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 12 autres affaires

Par une communication du 7 février 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a transmis au gouvernement moldave une série de requêtes soulevant la question de l’i …

Immobilier

CANCY c. FRANCE

Par une décision du 4 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la requête d’une ressortissante française qui contestait le rejet de son pourvoi en cassation pour t …

Immobilier

AFFAIRE OOO AVRORA MALOETAZHNOE STROITELSTVO c. RUSSIE

L’arrêt rendu le 7 avril 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle exercé sur les mesures de saisie conservatoire affectant le patrimoine d …

Immobilier

GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE

Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur les suites d’une requête introduite pour une violation alléguée …

Immobilier

BELTSIOU c. GRÈCE

Par une communication en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur la conformité de son droit de l’expropriation avec les exigences de …

Immobilier

KÜÇÜK ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné les conditions de radiation d'une requête de son rôle. Des requérants avaient saisi la Cour en …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation