Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 24 sur 36

AĞAMOLLA c. TURQUIE
Par une décision en date du 3 mars 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur les conséquences procédurales d'un accord conclu entre les partie …

LISNIC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de la résolution d’un litige ayant motivé une requête, spé …

KOKORIN ET OOO LEDOKOL c. RUSSIE
Par une communication du 23 janvier 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé les parties sur une possible violation du droit de propriété, tel que p …

AGGELIS A.E. c. GRÈCE et 1 autre affaire
Par une communication en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions préjudicielles dans le cadre de deux requêtes jointes dirigées contre …

AFFAIRE LITVINENKO c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une saisie pénale maintenue durant plus …

AFFAIRE PETRO CARBO CHEM S.E. c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la conciliation entre la liberté d’expression d’une …

HOHLOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 12 autres affaires
Par une communication du 7 février 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a transmis au gouvernement moldave une série de requêtes soulevant la question de l’i …

CANCY c. FRANCE
Par une décision du 4 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la requête d’une ressortissante française qui contestait le rejet de son pourvoi en cassation pour t …

AFFAIRE OOO AVRORA MALOETAZHNOE STROITELSTVO c. RUSSIE
L’arrêt rendu le 7 avril 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle exercé sur les mesures de saisie conservatoire affectant le patrimoine d …

GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur les suites d’une requête introduite pour une violation alléguée …

BELTSIOU c. GRÈCE
Par une communication en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur la conformité de son droit de l’expropriation avec les exigences de …

KÜÇÜK ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné les conditions de radiation d'une requête de son rôle. Des requérants avaient saisi la Cour en …
