Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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AFFAIRE DEDE c. GRÈCE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 28 mai 2020 met en lumière les obligations positives des États membres relatives à l’exécution des décisions de justice interne …

UNGARO ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’un accord conclu entre des requérants et un État mem …

AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des particuliers de jouir de leur droit de pr …

SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE
Par une communication du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs interrogations quant à la compatibilité avec la Convention d’une …

AFFAIRE GRIGORESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des propriétaires, reconnus comme tels par la justice …

KORTIK c. TURQUIE
L’annulation de la vente d’un bien immobilier au motif qu’il constitue le logement de la famille, en dépit de la bonne foi de l’acquéreur, soulève des questions fondamentales quant à la sécu …

AĞAMOLLA c. TURQUIE
Par une décision en date du 3 mars 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur les conséquences procédurales d'un accord conclu entre les partie …

DIOCÈSE RÉFORMÉ DE TRANSYLVANIE c. ROUMANIE
Par une communication en date du 15 mai 2008, complétée le 7 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a circonscrit les enjeux juridiques d’une requête introduite le 21 juillet …

AFFAIRE PETRO CARBO CHEM S.E. c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la conciliation entre la liberté d’expression d’une …

CEYLAN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite près de huit ans auparavant. En l’espèce, des requérants avaie …

AFFAIRE LIAMBERI ET AUTRES c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 8 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une législation nationale, conférant un caractère imprescr …

BELTSIOU c. GRÈCE
Par une communication en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur la conformité de son droit de l’expropriation avec les exigences de …
