Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

BULAT c. TURQUIE

Par une décision du 13 octobre 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la compatibilité d’une restriction au droit de propriété résultant d' …

Immobilier

SOUKUP c. SUISSE

Par une communication en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se pencher sur les garanties du procès équitable dans le cadre d’un litige civil. …

Immobilier

AFFAIRE SUCCI ET AUTRES c. ITALIE

Par un arrêt en date du 28 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les contours du droit d’accès à un tribunal, en se prononçant sur la compatibilité avec l’article …

Immobilier

AFFAIRE OOO AVRORA MALOETAZHNOE STROITELSTVO c. RUSSIE

L’arrêt rendu le 7 avril 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle exercé sur les mesures de saisie conservatoire affectant le patrimoine d …

Immobilier

MARQUILIE c. LUXEMBOURG

L’acquéreur d’un bien immobilier, se plaignant de désordres affectant celui-ci, a engagé une action en garantie des vices cachés contre le vendeur sur le fondement de l’article 1641 du code …

Immobilier

AFFAIRE DANILIUC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Un arrêt rendu par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025 vient rappeler avec force l’obligation pour les États de garantir l’exécution des décis …

Immobilier

KÜÇÜK ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné les conditions de radiation d'une requête de son rôle. Des requérants avaient saisi la Cour en …

Immobilier

AFFAIRE ZOIDAKI-GEORGANTOPOULOU c. GRÈCE

La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 2 juin 2022, a tranché une question relative à l’exécution tardive de décisions de justice internes par les autorités étatiques. En …

Immobilier

AFFAIRE GRIGORESCU ET AUTRES c. ROUMANIE

Par un arrêt du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des propriétaires, reconnus comme tels par la justice …

Immobilier

IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE

Par une décision en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’un accord amiable dans une affaire relative à une in …

Immobilier

PUŞCAŞ ET AUTRES c. ROUMANIE

Par une communication publiée le 15 juin 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a posé une série de questions aux parties dans une affaire relative à l’inexéc …

Immobilier

SENES c. ITALIE

Par une décision du 20 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une requête introduite par deux particuliers à l’encontre d’un État membre. La question sous-jacent …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation