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    Colis non récupéré au point relais : retour à l’expéditeur, frais et remboursement

    Crowdfunding immobilier Boursorama (BoursoBank) : projet Homunity en retard ou promoteur en faillite, qui récupère votre argent et quels recours ? (2026)

    L’attestation de formation du vendeur et de l’intermédiaire de crédit en surendettement : articles L. 314-24, L. 314-25 et D. 314-25, crédit sur le lieu de vente et sanction du prêteur

    Occupation d’un terrain privé sans autorisation : faire cesser, expulser et obtenir la remise en état à Paris (2026-2027)

    Amandier : distance de plantation, de la maison et du voisin, branches et amandes tombées, ce que dit la loi (2026)

    Achat revente en micro-entreprise : peut-on revendre sa micro-entreprise, son fonds et sa clientèle ? (2026)

    Chèque falsifié, gratté ou volé et encaissement frauduleux : qui est responsable, opposition, preuve de l’anomalie apparente et remboursement par la banque

    Tribunal de commerce de Nice, le 9 février 2026, n°2025RG02353

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 9 février 2026, n°2025008338

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 9 février 2026, n°2026001736

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 9 février 2026, n°2025022889

    Tribunal de commerce de Foix, le 9 février 2026, n°2023J00060

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006453

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006895

    Journal officiel de la Republique francaise n°0146 du 24 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0145 du 23 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0144 du 21 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0143 du 20 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0142 du 19 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0141 du 18 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0140 du 17 juin 2026

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