JORF n°0145 du 23 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret du 20 juin 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse » comme établissement d’utilité publique

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l’accord d’application n° 1 et les annexes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL
• Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d’opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »
• Décision du 9 décembre 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• Décision du 2 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• Décision du 23 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l’inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de la culture

• Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2025

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2025
• Arrêté du 4 juin 2026 pris en application de l’article 157 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
• Arrêté du 16 juin 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’action et des comptes publics

Ministère des transports

• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Mesures nominatives

Premier ministre

• Décret du 20 juin 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
• Décision du 21 mai 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 16 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Ministère de la justice

• Décret du 22 juin 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
• Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination dans le corps des attachés économiques
• Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l’industrie et des mines)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au comité d’audit interne des ministères économiques et financiers

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du président du collège de l’Autorité nationale des jeux
• Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
• Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice comptable et financière de l’organisme mentionné à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif territorial de travail du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l’Eure
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Ordre du jour
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications
• Avis administratifs

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents déposés
• Documents publiés
• Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

• Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’action et des comptes publics au titre de l’année 2026

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
• Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 80)