JORF n°0142 du 19 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
• Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l’Ordre de Malte France

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 16 juin 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 17 juin 2026 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée

Ministère de l’éducation nationale

• Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
• Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 17 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
• Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP’S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d’inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 juin 2026 rectifiant l’arrêté du 15 avril 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture

• Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
• Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture
• Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture
• Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
• Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère des transports

• Arrêté du 11 juin 2026 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur

Mesures nominatives

Premier ministre

• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Ministère de la justice

• Décret du 16 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
• Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

• Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Conseil d’Etat

• Décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• Décision n° 2026-C-24 du 15 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-C-63 du 17 décembre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Autorité de régulation des transports

• Décision n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Ile-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0
• Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Ile-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-272 du 17 juin 2026 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon, Marseille et Toulouse

Institut national de recherche en informatique et en automatique

• Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Ordre du jour
• Conférence des présidents
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents déposés
• Documents publiés

Offices et délégations

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet, chargé du plan de modernisation de l’institut médico-légal de Paris (administration centrale : préfecture de police/direction des usagers et des polices administratives)

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle recrutement et attractivité de l’Ecole nationale des finances publiques

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité pharmaceutique
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP’S visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 98)