La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Créer un holding au Luxembourg (Soparfi à Luxembourg-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 209 B, 123 bis et 155 A, exit tax, TVA et contestation du redressement

    Dossier de surendettement et dettes fiscales, amendes et pension alimentaire : Trésor public qui saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Assurance loyers impayés à Paris : l’assureur refuse d’indemniser, contester et se faire payer (2026)

    La banque vous réclame le prêt de votre société en difficulté : dirigeant caution, contester, faire réduire et obtenir des délais (2026)

    Démarché par téléphone sans avoir dit oui : imposer le stop, signaler, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026

    Arnaque à la location étudiante à Paris (rentrée 2026) : acompte volé, faux bailleur, récupérer et se reloger

    Client professionnel qui paie en retard : calculer les pénalités, exiger les 40 euros et récupérer votre argent (2026)

    Tribunal de commerce de Annecy, le 3 septembre 2025, n°2025F00472

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025075810

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2024019758

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025102884

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 11 décembre 2025, n°2024F02704

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025078304

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025R00242

    Journal officiel de la République française n°0234 du 5 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0233 du 5 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0232 du 4 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0231 du 3 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0230 du 2 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0229 du 1 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0228 du 30 septembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.