JORF n°0230 du 2 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 1er octobre 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
2 Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
3 Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la justice
5 Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture partielle de l’abattoir Charal à la Châtaigneraie
7 Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l’Aisne dans le cadre de la fermeture de l’abattoir d’Hirson
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 30 septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
10 Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 12 et 14 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
15 Arrêté du 29 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 29 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17 Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère des armées
18 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace
19 Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
20 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
21 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
22 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
23 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
24 Arrêté du 30 septembre 2025 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps de chargé d’études documentaires du ministère de la culture
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC 2026-2027-2028
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
31 Décret du 30 septembre 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère de la justice
32 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 23 septembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 23 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
63 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales
71 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination dans les fonctions de président de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
72 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
73 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Ministère de l’intérieur
74 Décret du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous-préfète de Saint-Lô (groupe III) – Mme SERRE (Perrine)
75 Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay – Mme KULIS (Laetitia)
76 Décret du 1er octobre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Ardennes – M. GAUTHEY (Sébastien)
77 Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Essonne – Mme ELAIN (Anne-Sophie)
78 Arrêté du 9 septembre 2025 portant admission à la retraite
79 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite
80 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
81 Arrêté du 29 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
82 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
85 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
86 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
87 Arrêté du 24 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
88 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA PORT)
89 Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
90 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
91 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Ministère des armées
92 Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
93 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
94 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
95 Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e année (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
96 Arrêté du 30 septembre 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Auvergne-Rhône-Alpes)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
97 Arrêté du 16 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
99 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
100 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
101 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
103 Décision n° 2025-VP-25 du 19 septembre 2025 constatant la caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
104 Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)
105 Décision n° 2025-585 du 24 septembre 2025 portant abrogation des décisions n° 2017-70 et n° 2017-385 autorisant la SARL Radio FG OI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium
Commission nationale de l’informatique et des libertés
106 Délibération n° HABS-2025-005 du 25 septembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Informations parlementaires
Assemblée nationale
107 Ordre du jour
108 Commissions et organes de contrôle
109 Documents et publications
Sénat
110 Commissions / organes temporaires
111 Documents déposés
112 Documents publiés
113 Rapports au parlement
114 Nominations et avis
115 Composition du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines (administration centrale : secrétariat général/direction des ressources humaines)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
117 Avis de vacance d’un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour la région Occitanie
118 Avis de vacance d’un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l’interrégion Centre-Ouest
Ministère des armées
119 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la culture
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Bourgogne-Franche-Comté)
Annonces
121 Concessions diverses
122 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 142)