JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l’année 2026
2 Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
4 Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
5 Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l’intérieur pour l’année 2026
8 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 29 septembre 2025 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 29 septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
11 Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494)
13 Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
14 Décision du 24 septembre 2025 modifiant la décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
15 Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
16 Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
17 Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données
18 Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
Ministère de la culture
19 Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
20 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026
21 Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025
23 Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2025
24 Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
25 Arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
26 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Lucques du Languedoc »
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
29 Arrêté du 4 septembre 2025 portant désignation des auditeurs de la 7e session nationale (2025-2026) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
30 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
31 Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme FERNANDEZ (Anna)
32 Décret du 30 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
33 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
34 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
35 Arrêté du 26 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
36 Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
37 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
38 Arrêté du 30 septembre 2025 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Décret du 29 septembre 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
41 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère des armées
42 Décret du 29 septembre 2025 portant nomination d’un attaché de défense
43 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
44 Arrêté du 24 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
45 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
46 Arrêté du 26 septembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
47 Arrêté du 26 septembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
49 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
50 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
52 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
Caisse des dépôts et consignations
53 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
Naturalisations et réintégrations
54 Décret du 29 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
55 Décret du 29 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Documents déposés
60 Documents publiés
61 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
62 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
63 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
64 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
65 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
67 Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspecteur général ou inspectrice générale de l’administration)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
68 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
69 Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pays d’Auge » ou « Pays d’Auge – Cambremer »
Annonces
71 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 79)