JORF n°0232 du 4 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
2 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la justice
3 Arrêté du 5 août 2025 désignant une opération de restructuration au sein de la Cour de cassation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 3 octobre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
5 Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)
7 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)
8 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
9 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2025)
Ministère des armées
10 Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
11 Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
13 Décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
14 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
15 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
17 Arrêté du 1er octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
18 Arrêté du 2 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
19 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des notaires
Ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
21 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
22 Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
23 Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
24 Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
26 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
27 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI)
28 Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère des armées
29 Arrêté du 26 septembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
30 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
31 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
32 Arrêté du 29 septembre 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
33 Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission en formation d’ingénieur (1re année) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
34 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle » et « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
35 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
36 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
37 Arrêté du 19 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
38 Arrêté du 22 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 et d’accords et d’un avenant la complétant ou modifiant (n° 3242)
39 Arrêté du 26 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
40 Arrêté du 29 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et d’un avenant la modifiant (n° 3254)
41 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
43 Décision n° 2025-1168 QPC du 3 octobre 2025
44 Décision n° 2025-1169 QPC du 3 octobre 2025
Conseil économique, social et environnemental
45 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
46 Décision n° 2025-LI-06 du 19 juin 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM sur la zone de Lens
47 Décision n° 2025-DI-05 du 4 septembre 2025 autorisant l’Association Oxy’jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio
48 Décision n° 2025-CF-03 du 8 septembre 2025 autorisant l’association La Calligramme à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Larsen
49 Décision n° 2025-CF-05 du 8 septembre 2025 modifiant la décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
50 Décision n° 2025-PA-10 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Archipel FM 103,3 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3
51 Décision n° 2025-PA-11 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion des loisirs et de l’information dans l’Atlantique nord (ADLIAN) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique
52 Décision n° 2025-586 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Auxerre
53 Décision n° 2025-587 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Berry
54 Décision n° 2025-588 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin
55 Délibération du 8 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Caisse des dépôts et consignations
56 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
57 Commissions et organes de contrôle
58 Documents et publications
Sénat
59 Commissions / organes temporaires
60 Documents déposés
61 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise)
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis)
Ministère des armées
66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Annonces
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 87)