JORF n°0231 du 3 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 1er octobre 2025 modifiant la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
3 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
4 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
5 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
6 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
7 Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes spéciaux (langues régionales) pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
8 Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles
9 Décision du 5 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
10 Décision du 5 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
11 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’intérieur
12 Arrêté du 30 septembre 2025 autorisant au titre de la première session de l’année 2026 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
17 Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d’engagements éligibles et du cadre de résolution
20 Arrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
21 Arrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de la culture
22 Délibération n° 2025/CA/26 du 29 septembre 2025 relative à la mise en place d’un dispositif d’avances exceptionnelles aux exploitants en grande difficulté financière en 2025 (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
24 Arrêté du 2 octobre 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
26 Arrêté du 26 août 2025 portant application aux personnels d’établissements publics d’enseignement supérieur agricole de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
27 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2025
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
28 Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Décret du 2 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – Mme TESSIER (Delphine)
Ministère de l’intérieur
30 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
34 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
Ministère des armées
35 Arrêté du 12 juillet 2025 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
Ministère de la culture
36 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
38 Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
39 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
40 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air
41 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
42 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
43 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Conseil constitutionnel
44 Décision n° 2025-314 L du 2 octobre 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
45 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
46 Décision n° 2025-589 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Centre national de la fonction publique territoriale
47 Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
48 Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
49 Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
Commission d’enrichissement de la langue française
50 Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
51 Décret du 2 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Bureau de l’assemblée nationale
53 Conférence des présidents
54 Commissions et organes de contrôle
55 Documents et publications
Sénat
56 Commissions / organes temporaires
57 Délégations parlementaires
58 Documents déposés
59 Documents publiés
60 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
64 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Lozère
66 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
67 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
69 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
70 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Vannerie de Fayl-Billot »
71 Situation mensuelle de l’Etat (août 2025)
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 80)