JORF n°0228 du 30 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
3 Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 octobre 2025 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
5 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juin 2025 relatif à l’expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l’objectif de réduire le risque iatrogène »
8 Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
9 Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
12 Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d’inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
15 Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
16 Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac
18 Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
19 Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
20 Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »
21 Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
22 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
23 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
24 Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à l’association Montoise d’Animation Culturelle (AMAC) pour le projet CaféMusic
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
26 Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
27 Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
29 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination et affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)
Ministère de la justice
31 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
32 Arrêté du 24 septembre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
33 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
34 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud’homie
36 Arrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
37 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. REVIAL (Thomas)
39 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement d’intérêt national Aix Marseille Provence
40 Arrêté du 23 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateur général des finances publiques)
Ministère des armées
41 Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Ministère de la culture
42 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
44 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
45 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
46 Décision n° 2025-581 du 17 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-317 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Caisse des dépôts et consignations
47 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au taux d’intérêt des sommes versées par les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et par les personnes mentionnées à l’article L. 812-2 du code de commerce sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
48 Commissions et organes de contrôle
Sénat
49 Commissions / organes temporaires
50 Documents déposés
51 Documents publiés
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif à la tarification du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
58 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des compresses stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
61 Avis du 26 septembre 2025 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Annonces
62 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 94)