JORF n°0233 du 5 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
2 Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 3 octobre 2025 portant reconnaissance légale d’une congrégation
4 Décret du 3 octobre 2025 portant reconnaissance légale d’une congrégation
5 Décret du 3 octobre 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027
7 Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230)
9 Décision du 1er octobre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature
Ministère des armées
10 Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
11 Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports
13 Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
14 Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts et l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
15 Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
17 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l’Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs
18 Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
Ministère de la justice
19 Décret du 3 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
20 Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme FLAMIGNI (Eva)
21 Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – M. BENICHOU (David)
22 Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
23 Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
24 Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
25 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée
27 Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
28 Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) – Mme DURAND-VIEL (Laure)
29 Arrêté du 3 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
30 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des candidats admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2025)
Ministère de l’intérieur
31 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 4 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion
34 Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
35 Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
36 Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
37 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 4 octobre 2025 portant attribution des fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de La Réunion
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Décret du 4 octobre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
40 Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. Sylvain GUILLEY
41 Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)
42 Décret du 4 octobre 2025 portant nomination de la société AMPERE Gestion SAS présidente de la Société pour le Logement Intermédiaire
43 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
46 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
47 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Arrêté du 4 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Avis relatif à l’extension de l’accord national relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin
Naturalisations et réintégrations
50 Décret du 3 octobre 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
51 Décret du 3 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
52 Décret du 3 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
53 Décret du 4 octobre 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
54 Avis de recrutement d’un fonctionnaire travailleur en situation de handicap par la voie du détachement dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2026 au sein de la direction générale des finances publiques
Annonces
55 Concessions diverses
56 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 69)