La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Travaux du bailleur dans votre logement occupé : ce que vous devez supporter et ce que vous pouvez exiger

    Dossier de surendettement quand un seul conjoint dépose : compte joint bloqué, dettes solidaires, huissier contre l’autre — déclarer, désolidariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Test ADN d’origine commandé en ligne : effacer vos données génétiques, détruire l’échantillon et obtenir réparation en 2026

    Liquidateur vous réclame l’insuffisance d’actif pour déclaration tardive : contester la date et sauver votre défense en 2026

    Mon entreprise ne peut plus payer à Paris : demander la sauvegarde avant la cessation des paiements pour éviter la liquidation (2026)

    Votre voisin ouvre une fenêtre sur votre jardin à Paris : distance légale, faire boucher la vue et obtenir réparation (2026)

    Électricité refacturée au sous-compteur en location : ce que le locataire peut exiger avant de payer

    Tribunal judiciaire de Bobigny, le 20 janvier 2025, n°2025003550

    Tribunal de commerce de Chartres, le 12 mars 2025, n°2025F01058

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025011587

    Tribunal de commerce de Chartres, le 6 mars 2025, n°2025F01043

    Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01166

    Tribunal judiciaire de Bastia, le 10 juillet 2025, n°2024F00194

    Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2025F00156

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.