La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Carburants autour de moi : prix affichés, comparateur officiel et recours quand la pompe ne dit pas vrai

    Dossier de surendettement quand on est artisan, commerçant ou indépendant radié : l’URSSAF réclame les cotisations, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Établissements Roches liquidés à Marck (septembre 2026) : ce que doivent décider clients, fournisseurs et sous-traitants

    La SAFER préempte votre vente ou écarte votre candidature : contester la décision et garder la vente devant le tribunal

    SEP immobilière à Paris (2026) : le gérant qui ne rend pas les comptes, la vente qui ne vient pas, l’associée remboursée de 1 284 800 euros

    Créer une société en Lituanie (UAB à Vilnius) en restant en France : convention de 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Incendie mortel en Isère malgré un détecteur qui sonnait (septembre 2026) : qui installe, qui entretient et qui paie après le sinistre

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02851

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02501

    Tribunal de commerce de Béziers, le 10 septembre 2025, n°2025005894

    Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003130

    Tribunal judiciaire de Paris, le 3 juillet 2025, n°2025001414

    Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025L00401

    Tribunal de commerce de Orléans, le 24 septembre 2025, n°2025003005

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.