La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Délai de paiement de 60 jours dépassé : contraindre votre client à payer, pénalités et signalement DGCCRF (2026)

    Créer un holding au Luxembourg (SOPARFI à Luxembourg-ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?

    Fibre Excellence liquidée à Tarascon, sursis à Saint-Gaudens : ce que doivent décider fournisseurs et clients professionnels

    Votre fermier laisse les terres en friche et les bâtiments se dégrader : faire résilier le bail rural devant le tribunal paritaire

    Dossier de surendettement quand on s’est porté caution : la banque vous réclame, déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Dossier de location : refuser les pièces abusives du bailleur, exiger la destruction et obtenir réparation en 2026

    Locataire et climatiseur après la canicule : l’accord écrit du bailleur avant de percer, la remise en état à la sortie

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 10 septembre 2025, n°2025014074

    Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02329

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 9 septembre 2025, n°2025015862

    Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025001859

    Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025001913

    Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02302

    Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025000869

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.