La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Taux immobilier en hausse après un compromis : peut-on annuler la vente ou négocier un délai en 2026 ?

    Dossier de surendettement et saisie sur salaire : suspension automatique des retenues, office du juge et sort des sommes saisies

    Apport partiel d’actifs transfrontalier et article 210 B du CGI : filialisation de succursales, agrément préalable et sécurisation fiscale

    Dossier de surendettement et amende douanière : peut-elle être effacée et quel recours exercer ?

    Société à Dubaï liquidée : comment rapatrier les fonds sans requalification fiscale en France ?

    La cession de dette en droit des affaires : accord du créancier, libération expresse ou maintien solidaire du débiteur originaire, opposabilité des exceptions et sort des sûretés selon les articles 1327 et suivants du Code civil

    Le congé délivré par le bailleur d’habitation : formalisme de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, contrôle judiciaire des motifs et sanctions prétoriennes devant la troisième chambre civile

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 2 février 2026, n°J2026000005

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 2 février 2026, n°2026000090

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 2 février 2026, n°2026000092

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 2 février 2026, n°2025024074

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 2 février 2026, n°2026001534

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 2 février 2026, n°2024F02231

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 2 février 2026, n°2026000646

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.