La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le déréférencement abusif et le déréférencement partiel en droit de la concurrence : rupture brutale, déséquilibre significatif et réparation sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

    La clause d’exclusivité dans le bail commercial : obligations du bailleur, violation par un colocataire et recours juridictionnels

    Rachat d’un hypermarché Carrefour par Antodis : comment déposer des observations à l’Autorité de la concurrence ?

    Le nantissement de parts sociales et d’actions : constitution, opposabilité, droits de vote et réalisation forcée (2022-2026)

    Facturation électronique 2026 : les appels de fonds de copropriété sont-ils concernés ?

    La résiliation unilatérale par notification aux risques et périls du créancier en droit des affaires : conditions de gravité de l’inexécution, formalisme de la mise en demeure préalable ou dispense d’urgence, et contrôle a posteriori du juge selon les articles 1224 et 1226 du Code civil

    Paiement agentique en France : qui répond d’une commande passée par une IA et comment la contester ?

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 23 janvier 2026, n°2025L02084

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 23 janvier 2026, n°2025R01302

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024082551

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024065254

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024044847

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024057492

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 23 janvier 2026, n°2025F00221

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.