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    Duralex 2026 : les salariés peuvent-ils reprendre la société en SCOP après le redressement judiciaire ?

    La réduction de capital non motivée par des pertes : régime juridique, égalité des associés et droit d’opposition des créanciers (2022-2026)

    Impayés de loyer : le diagnostic social et financier intervient dès le commandement de payer depuis le décret du 4 août 2026

    Nullité d’une décision sociale en 2026 : assemblée irrégulière, preuve et délai pour agir

    La rescission pour lésion dans la vente immobilière : conditions de recevabilité des sept douzièmes, délai préfix biennal et faculté de rachat de l’article 1681 du Code civil

    La cession de fonds de commerce : formalités de publicité légale, séquestre du prix, opposition des créanciers et solidarité fiscale selon les articles L. 141-12 et suivants du Code de commerce

    Article 115 quinquies du CGI et branch tax des sociétés étrangères : retenue à la source, requalification en établissement stable et mécanismes de réfaction

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 12 janvier 2026, n°2025027081

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 12 janvier 2026, n°2024005821

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 12 janvier 2026, n°2025027594

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 12 janvier 2026, n°2025017936

    Tribunal de commerce de Meaux, le 12 janvier 2026, n°2025016657

    Tribunal de commerce de Évry, le 12 janvier 2026, n°2025L02811

    Tribunal de commerce de Meaux, le 12 janvier 2026, n°2025016651

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