Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2850 sur 2860
AFFAIRE S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Par un arrêt en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à la notion de délai raisonnable dans le cadre de procédures judiciaires complexes …
AFFAIRE ABIYEV ET PALKO c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une dépossession immobilière réalisée en dehors de tout cadr …
AFFAIRE BRAGA ET MIDGARD TERRA S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 17 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conséquences de l’annulation de décisions de justice internes définitives au regard du princip …
AFFAIRE ROMERO GARCIA c. ESPAGNE
Par un arrêt en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les garanties procédurales encadrant le droit à un procès équitable. En …
SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …
SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …
MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …
MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …
TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …
TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …
AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE
L'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme le 18 juin 2020, dans une affaire dirigée contre la République hellénique, vient trancher la question de la sa …
CANCY c. FRANCE
Par une décision en date du 4 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’une déclaration unilatérale émise par un État défende …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation