Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
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HOHLOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 12 autres affaires
Par une communication en date du 7 février 2020, la Deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de plusieurs requêtes dirigées contre la République de Moldova. …
AFFAIRE S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Par un arrêt en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la conformité de la durée d'une procédure civile avec l'exigence du délai raisonnable garant …
MAKRIS ET AUTRES c. GRÈCE
Par une communication en date du 29 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a transmis aux parties une requête introduite le 8 avril 2014, soulevant une question relative à la …
AFFAIRE ÖNER c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 26 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la question de l’indemnisation due à un propriétaire pour l’établissement d’une servitude sur son t …
AFFAIRE BÜTTNER ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’impossibilité pour des propriétaires de recouvrer la jouissance …
VARANINI ET DE SALVATORE c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite près de douze ans plus tôt …
İHSAN DOĞRAMACI BİLKENT ÜNİVERSİTESİ c. TURQUIE
En date du 28 janvier 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision d’irrecevabilité concernant la qualité pour agir d’une université constituée …
AFFAIRE GRĂJDIANU ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 7 janvier 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’annulation de jugements définitifs par les j …
AFFAIRE ARSIMIKOV ET ARSEMIKOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 9 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la question de la compatibilité avec le droit au respect des …
ACAR c. TURQUIE
Par une décision rendue le 26 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’inaction prolongée de parties requérantes. En l’espèc …
DI PIETRO c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s'est prononcée sur le devenir d'une requête introduite pour une violation alléguée …
ANASTASIADIS c. GRÈCE
Une expropriation pour cause d’utilité publique a été imposée en 1981 sur un terrain. Par une décision du 8 juillet 1987, la cour d’appel de Nafplio a fixé l’indemnité due aux propriétaires. …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation