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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Assurance-vie, bien immobilier et succession : récompense à la communauté, séquestre des capitaux et arbitrages patrimoniaux
Assurance-vie et bien immobilier dans la succession : traitement patrimonial du capital décès, mécanisme de la récompense à la communauté en cas de primes manifestement exagérées, cosouscrip …
Abus de confiance dans l’entreprise : conséquences patrimoniales, recouvrement des fonds détournés et risques pour le dirigeant
Abus de confiance dans l'entreprise : conséquences patrimoniales, recouvrement des fonds détournés, saisies pénales et civiles, responsabilité personnelle du dirigeant et impact sur la conti …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux d’affaires, les baux et les procédures collectives
Contribution pour l'aide juridique 50 euros et contentieux commercial : tribunal de commerce, baux commerciaux, procédures collectives. Règles d'acquittement, régularisation et risque d'irre …
Abandon de poste : ce que le dirigeant doit savoir sur la présomption de démission
Abandon de poste et présomption de démission : guide pour le dirigeant d'entreprise. Sécurisation de la procédure, choix entre présomption et licenciement, impact financier et jurisprudence …
Géolocalisation des salariés en entreprise : la conformité juridique sous l’œil de la Cour de cassation (arrêt du 18 mars 2026)
L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 redessine le droit de la géolocalisation des salariés. Pour les entreprises, l'enjeu est de structurer une démarche de conformité documentée i …
Prestation compensatoire et bien immobilier : attribution, évaluation et articulation avec la liquidation du régime matrimonial
Attribution d'un bien immobilier en prestation compensatoire : conditions de l'article 274 du Code civil, consentement du débiteur, valeur retenue, articulation avec la liquidation du régime …
Projet de loi SURE et dirigeants d’entreprise : les conséquences du plaider-coupable criminel sur la responsabilité des décideurs
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Concurrence déloyale et parasitisme commercial : régime juridique, preuve et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La liberté du commerce suppose que tout opérateur économique puisse conquérir la clientèle d'autrui. Cette liberté n'est pas sans bornes. Le droit de la concurrence déloyale, fondé sur l'art …
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Faute inexcusable de l'employeur : impact financier et patrimonial pour l'entreprise et le dirigeant après le revirement Ass. plén. 20 janvier 2023. Audit, gouvernance, assurance et garantie …
Citation directe et patrimoine : protéger ses biens immobiliers et son entreprise face à une poursuite pénale
La citation directe permet à toute personne qui s'estime victime d'un délit de saisir le tribunal correctionnel sans passer par le ministère public. L'acte est délivré par un commissaire de …
Obligations du bailleur en bail d’habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible à la lumière de la jurisprudence récente
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Cautionnement du dirigeant : proportionnalité, devoir de mise en garde et information annuelle — état de la jurisprudence 2024-2025
Le dirigeant qui se porte caution des engagements bancaires de sa société conclut, en réalité, deux contrats. Le premier, avec la banque, l'oblige sur son patrimoine personnel. Le second, av …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation