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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Prise d’acte de la rupture : comment le dirigeant anticipe le risque et sécurise l’entreprise
Prise d'acte du salarié : lecture côté dirigeant d'entreprise. Vigilance sur les salaires, les modifications du contrat, le harcèlement moral et l'obligation de sécurité. Jurisprudence Cass. …
Délit de fuite avec un véhicule de société : désignation du conducteur, responsabilité du dirigeant et conséquences
Un salarié provoque un accident avec un véhicule de société puis quitte les lieux. Quelles obligations pèsent sur le dirigeant ? Le délit de fuite (art. 434-10 CP) n'atteint que le conducteu …
Dol et réticence dolosive dans la vente immobilière : nullité, dommages-intérêts et articulation avec la garantie des vices cachés
Dol et réticence dolosive dans la vente immobilière : manœuvres du vendeur, caractère déterminant, preuve, nullité, dommages-intérêts, restitutions, articulation avec la garantie des vices c …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros : incidences sur les contentieux immobiliers et commerciaux
Contribution pour l'aide juridique de 50 euros et contentieux immobilier ou commercial : résiliation de bail, copropriété, vices cachés, recouvrement de créances. Procédures exonérées (injon …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros dans le contentieux immobilier : ce que doivent savoir bailleurs, locataires et copropriétaires
Contribution pour l'aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux immobilier (baux, copropriété, vices cachés, servitudes). Régime procédural et stratégies pratiques.
Le compte courant d’associé : régime de remboursement et contentieux
Le compte courant d'associé obéit à un régime autonome. Analyse du droit au remboursement à tout moment, des limites conventionnelles et du sort de la créance en procédure collective.
Enlèvement international d’enfant : frais, article 26 de la Convention de La Haye et recouvrement (1re civ., 2 juillet 2025)
Introduction Un enlèvement international d'enfant ne se réduit pas à la question du retour. Il entraîne, pour le parent demandeur, une accumulation de coûts souvent considérables : billets d …
Licenciement pour faute grave et dirigeant d’entreprise : sécuriser la procédure et maîtriser le risque financier
Licenciement pour faute grave : lecture côté dirigeant. Comment dater la connaissance exacte des faits, sécuriser la mise à pied conservatoire et tenir la procédure disciplinaire des article …
Détention provisoire du dirigeant : gouvernance de l’entreprise, délégation de pouvoirs et protection du patrimoine
La détention provisoire d'un dirigeant de société confronte l'entreprise à trois questions : qui exerce la gouvernance, existe-t-il un juste motif de révocation, et comment protéger le patri …
Location meublée de tourisme et loi Le Meur : changement d’usage, obligations déclaratives et régime copropriétaire (2024-2026)
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a profondément remanié le cadre juridique applicable à la location meublée de tourisme. Elle…
Indemnité d’éviction en bail commercial : conditions, évaluation, prescription et droit de repentir
Les arrêts de la Cour de cassation du 12 février 2026 (3e civ., n° 24-10.578 et n° 24-18.382, Publiés au Bulletin) renouvellent la matière : point de départ de la prescription biennale à la …
Compte courant d’associé : remboursement à tout moment, convention de blocage et risques pratiques
Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt à durée indéterminée. L'associé peut en exiger le remboursement à tout moment, sans justifier d'un motif. La convention de blocage n'est o …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation