Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2711 sur 2873
Sinistre d’entreprise : assurance perte d’exploitation, délais d’indemnisation 2026 et recours
Sinistre d'entreprise, assurance perte d'exploitation, délai d'indemnisation 2026 et recours contre l'assureur qui tarde ou refuse.
MaPrimeRenov 2026 : chauffage gaz, refus de l’Anah et recours du proprietaire
Depuis le plan d'electrification du 23 avril 2026, les proprietaires doivent securiser les dossiers MaPrimeRenov impliquant un chauffage gaz, un devis ou un refus de l'Anah.
Résiliation assurance professionnelle : ce que les TPE-PME doivent préparer avec la loi de simplification 2026
Le texte de simplification 2026 pourrait ouvrir aux TPE-PME une résiliation d'assurance professionnelle après un an, sans frais. Conditions, délais, remboursement et prudence avant promulgat …
Changement de locataire en 2026 : Gérer mes biens immobiliers, date d’occupation et amende de 150 euros
Bailleur : que déclarer dans Gérer mes biens immobiliers quand un locataire part, qu'un nouveau entre ou que le logement est vacant au 1er janvier 2026 ?
Frais bancaires compte pro 2026 : clôture gratuite, relevé annuel TPE et recours contre la banque
La loi de simplification 2026 renforce les droits des TPE et professionnels face aux frais bancaires de compte pro : clôture gratuite, relevé annuel et contestation.
Permis de construire modificatif en 2026 : travaux changés, mairie, voisin, quels recours ?
Travaux modifiés, permis modificatif, voisin, mairie : quand déposer une modification, quand demander un nouveau permis et comment sécuriser le chantier en 2026.
Bénéficiaire effectif et radiation RCS : que faire après une mise en demeure du greffe ?
Depuis la loi du 13 juin 2025, une société qui ne régularise pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d'office du RCS. Voici comment répondre à une mise en demeure du greffe.
Surloyer HLM 2026 : calcul, plafonds de ressources et contestation de l’enquête SLS
Enquête SLS, plafond de ressources, calcul du surloyer, baisse de revenus et contestation : méthode 2026 pour vérifier une demande de supplément de loyer HLM.
Référé précontractuel marché public 2026 : agir vite après un appel d’offres irrégulier
Marchés publics 2026 : seuil de 60 000 euros, référé précontractuel, référé contractuel et pièces à réunir pour une entreprise évincée.
Copropriété sans syndic en 2026 : administrateur provisoire, AG bloquée, quels recours ?
Mandat expiré, AG non convoquée, syndic introuvable : les recours pour désigner un syndic ou obtenir un administrateur provisoire.
Liquidation judiciaire simplifiée en 2026 : conditions, durée et dettes du dirigeant
Défaillances d'entreprises 2026 : conditions, durée, dettes, risques du dirigeant et pièces à préparer pour une liquidation judiciaire simplifiée.
Audit énergétique obligatoire à la vente en 2026 : absence, erreur, compromis, quels recours ?
En 2026, l'audit énergétique de vente peut bloquer un compromis ou déclencher une renégociation. Voici quand il est obligatoire et quels recours exercer en cas d'absence ou d'erreur.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation