Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2710 sur 2873
Déclaration de créance en liquidation judiciaire : facture impayée, délai de 2 mois et recours
Votre client est en redressement ou liquidation judiciaire ? Voici comment déclarer une créance, respecter le délai de 2 mois et préserver vos recours.
Préavis en zone tendue : que faire si le bailleur refuse le délai d’un mois ?
Le bailleur refuse votre préavis d'un mois en zone tendue ? Les règles, les preuves, l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et les recours pour éviter deux mois de loyers en trop …
Facture électronique auto-entrepreneur 2026 : réception obligatoire, plateforme agréée et erreurs à éviter
Auto-entrepreneur ou micro-entreprise : réception obligatoire dès 2026, émission en 2027, plateforme agréée, clients étrangers, e-reporting et preuves à conserver.
Numéro d’enregistrement Airbnb avant le 20 mai 2026 : déclaration, amende et recours du propriétaire
Avant le 20 mai 2026, les propriétaires de meublés de tourisme doivent vérifier leur numéro d'enregistrement, leurs annonces et les risques de sanction.
Mandat ad hoc entreprise en difficulté : agir avant le dépôt de bilan en 2026
Défaillances d'entreprises 2026 : quand demander un mandat ad hoc, comment préparer le dossier et que négocier avant le dépôt de bilan.
Sanction ACPR LCB-FT : que faire après un blâme, une amende ou une publication nominative ?
Après la décision MoneyGram publiée le 23 avril 2026, que faire face à une sanction ACPR LCB-FT, une publication nominative ou un recours à préparer ?
Commandement de payer loyer 2026 : délai de six semaines, clause résolutoire et contestation
Après la trêve hivernale, le commandement de payer est l'acte pivot des loyers impayés : délai de six semaines, clause résolutoire, erreurs du décompte et recours.
Logiciel de caisse open source ou développé en interne : qui peut signer l’attestation en 2026 ?
Logiciel de caisse open source, modifié ou développé en interne : qui peut signer l’attestation éditeur en 2026, et quelles preuves préparer avant contrôle fiscal ?
TAEG prêt immobilier 2026 : taux d’usure, offre de prêt et recours si la banque se trompe
Le TAEG d'un prêt immobilier doit être vérifié avant signature : taux d'usure applicable depuis le 1er avril 2026, frais obligatoires, assurance, garantie et recours en cas d'erreur.
IBAN frauduleux et faux RIB fournisseur : que faire si votre entreprise a viré l’argent au mauvais compte ?
Faux RIB fournisseur, IBAN frauduleux, virement déjà parti : les réflexes pour récupérer les fonds, discuter la responsabilité bancaire et préserver les preuves.
NIS2 et ReCyF : obligations cyber 2026 pour les entreprises
NIS2, ReCyF, pré-enregistrement ANSSI, contrats, preuves et réaction à incident : ce que les dirigeants doivent sécuriser en 2026.
PTZ 2026 refusé par la banque : condition suspensive, dépôt de garantie et recours
Vous comptiez sur un PTZ en 2026 et la banque refuse ou tarde ? Voici comment préserver la condition suspensive, prouver vos démarches et récupérer le dépôt de garantie.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation