Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2712 sur 2873
Changer de syndic en 2026 : révocation, reprise des comptes et recours en copropriété
Changer de syndic en 2026 suppose de sécuriser le vote, la révocation éventuelle, la reprise des comptes et les délais de contestation après l'assemblée générale.
Recouvrement des créances commerciales incontestées : la loi 2026 change la stratégie contre les factures impayées
Loi 2026, commissaire de justice, titre exécutoire et stratégie contre les factures impayées entre commerçants.
Taxe d’aménagement 2026 : erreur de calcul, paiement, abri de jardin ou piscine, comment contester ?
Montants 2026, abri de jardin, piscine, extension ou stationnement : comment vérifier le calcul de la taxe d'aménagement et contester une erreur.
Dépôt des comptes annuels 2026 : délai, confidentialité et sanctions si vous manquez le greffe
Délai 2026, confidentialité, pièces à déposer et risques si votre société manque le dépôt des comptes annuels au greffe.
DPE projeté et location en 2026 : peut-on louer une passoire thermique avec des travaux prévus ?
Après l'annonce du projet de loi logement, le DPE projeté devient central pour les bailleurs. Ce qu'il prouve, ce qu'il ne sécurise pas, et les recours possibles.
Cyberattaque en entreprise : que faire dans les 72 heures après une fuite de données clients ?
Cyberattaque, fuite de données clients, notification CNIL, plainte et assurance cyber : les décisions à prendre dans les 72 heures pour protéger l'entreprise.
Fissure maison et assurance : catastrophe naturelle 2026, déclaration et refus d’indemnisation
Après l'arrêté CatNat du 3 avril 2026, les propriétaires de maisons fissurées doivent déclarer vite, préparer l'expertise et contester les refus d'indemnisation mal motivés.
Retards de paiement entre entreprises : pénalités, DGCCRF et recours en 2026
Client professionnel qui paie en retard : délais, pénalités, DGCCRF, mise en demeure et recours utiles pour protéger la trésorerie de l’entreprise.
DPE location saisonnière 2026 : Airbnb, meublé de tourisme et amende de 5 000 euros
La loi Le Meur impose de nouvelles exigences DPE aux meublés de tourisme. Voici les risques, les amendes et les recours utiles pour les propriétaires Airbnb.
Taxe logement vacant Paris 2027 : comment éviter, contester ou préparer la nouvelle hausse
Paris annonce une forte hausse de la taxe sur les logements vacants en 2027. Les propriétaires doivent préparer leurs preuves, exonérations et recours dès maintenant.
Facture électronique obligatoire 2026 : plateforme agréée, PDF non conforme et sanctions pour les entreprises
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Voici comment choisir une plateforme agréée, éviter le piège du PDF et limiter les sanctions.
Bail mobilité Airbnb en 2026 : peut-on louer sans risquer l’amende, la requalification ou le changement d’usage ?
Bail mobilité Airbnb en 2026 : conditions, faux bail, changement d'usage à Paris, amende et pièces à conserver avant de louer.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation