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Syndic qui modifie une résolution d’AG : ordre du jour, preuve et recours en 2026
Le syndic a modifié, résumé ou bloqué votre résolution d'assemblée générale ? Vérifiez l'ordre du jour, les preuves, le délai de deux mois et les recours utiles en copropriété.
Garantie autonome à première demande : appel abusif, référé et décision du 1er avril 2026
Garantie autonome à première demande : quand contester un appel abusif, agir en référé et utiliser l'arrêt Com. 1er avril 2026.
Punaise de lit locataire : quitter son logement, qui paie et quels recours en 2026
Punaises de lit dans une location : qui doit payer, comment quitter le logement, que faire pour le loyer et quels recours contre le bailleur en 2026.
Fiche de données de sécurité : REACH, CLP et contrôle DGCCRF pour les vendeurs de produits chimiques
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Locataire sans bail qui ne veut pas partir : preuve du bail verbal et expulsion en 2026
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Parrainage crypto sanctionné par la DGCCRF : PSAN, influenceurs et risques en 2026
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Panneau permis de construire : affichage incomplet, délai de recours et preuve en 2026
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Transfert de siège social sur le guichet unique INPI : que faire si le dossier est refusé ou bloqué en 2026
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Arnaque panneaux solaires et pompe à chaleur : annuler le contrat, le crédit et agir contre l’artisan RGE
Démarchage, crédit affecté, MaPrimeRénov, malfaçons : les recours contre le vendeur, l'installateur, la banque et l'assureur.
Registre des bénéficiaires effectifs : accès refusé, déclaration INPI et sanctions en 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation