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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Taxe ordures ménagères locataire 2026 : TEOMI, part variable et recours contre le bailleur
La TEOM et la TEOMI peuvent être récupérées sur le locataire, mais seulement avec justificatifs, prorata, ventilation et retrait des frais non récupérables.
Banque et redressement judiciaire : compte bloqué, crédit coupé, que faire en 2026 ?
Compte bancaire bloqué, découvert coupé, refus d'ouverture : les réflexes à avoir quand la banque fragilise une entreprise en redressement judiciaire.
Résidence principale saisie en 2026 : insaisissabilité, renonciation et recours
Résidence principale et saisie immobilière : insaisissabilité de l'entrepreneur, renonciation, commandement de payer et recours après l'arrêt du 15 avril 2026.
Pénalités logistiques fournisseur : que faire après l’injonction DGCCRF contre Auchan ?
Après l'injonction DGCCRF contre Auchan, comment un fournisseur peut contester une pénalité logistique, une retenue sur facture ou une clause abusive.
Mandat exclusif de vente : résiliation après 3 mois, vente directe et commission d’agence
Mandat exclusif de vente : comment résilier après 3 mois, vendre directement sans litige et répondre à une réclamation de commission d'agence.
Redressement judiciaire converti en liquidation : que faire quand le tribunal estime le redressement impossible ?
Dirigeant convoqué, créancier exposé, période d'observation menacée : les réflexes à avoir quand un redressement judiciaire risque d'être converti en liquidation.
Servitude de passage 2026 : terrain enclavé, usage normal et recours contre le voisin
Terrain enclavé, issue insuffisante, usage normal du fonds et recours contre le voisin : ce que change l'arrêt du 5 mars 2026 sur la servitude de passage.
Attestation de vigilance URSSAF impossible : contrôle, redressement et perte de contrat en 2026
Que faire si l'attestation de vigilance URSSAF est bloquée ou refusée alors qu'un client exige le document pour signer ou poursuivre un contrat ?
Logiciel de caisse certifié en 2026 : auto-certification, NF525 et amende de 7 500 euros
Commerçant, restaurant, salon ou e-commerce : qui doit utiliser un logiciel de caisse conforme en 2026, quelle preuve demander à l’éditeur et quel risque en cas de contrôle fiscal ?
Assurance dommages ouvrage refusée : fissures, expertise et recours en 2026
Assurance dommages ouvrage refusée : délais de 60 et 90 jours, expertise, fissures, offre insuffisante et recours du propriétaire en 2026.
Révocation du gérant de SARL : juste motif, associés et recours en 2026
Associé ou gérant de SARL : comment préparer ou contester une révocation, vérifier le juste motif, la majorité et la convocation de l'assemblée.
Locataire bruyant en copropriété : propriétaire responsable, syndic et recours en 2026
Nuisances sonores causées par un locataire : qui mettre en demeure, quelles preuves réunir, quand viser le propriétaire, le syndic et le juge en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation