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RappelConso et marketplaces : que risque le vendeur si un produit dangereux est vendu en ligne ?
Après l'alerte DGCCRF du 29 avril 2026 sur les marketplaces étrangères, les vendeurs doivent savoir quand retirer un produit, organiser un rappel, déclarer sur RappelConso et répondre à un c …
IFI 2026 non-résident : société étrangère, biens immobiliers en France et arrêt du 6 mai 2026
Non-résident, société étrangère, SCI ou holding familiale : l'arrêt Cour de cassation du 6 mai 2026 rappelle pourquoi l'immobilier français peut rester taxable à l'IFI 2026.
TVS 2026 : déclaration de la taxe sur les véhicules de société, CO2 et recours en cas d’erreur
La TVS 2026 reste une requête chaude pour les entreprises : véhicules concernés, calcul CO2, déclaration, correction et risques en cas de contrôle.
Charges de copropriété trop élevées : contrôler l’appel de fonds et contester en 2026
Vous venez de recevoir un appel de fonds trop élevé ? Voici comment vérifier la ligne de charges, la clé de répartition, la décision d'assemblée générale et les délais pour contester en 2026 …
Loi Hamon et cession d’entreprise 2026 : information des salariés, réforme et risques pour le vendeur
La loi de simplification 2026 change le calendrier de l'information des salariés en cas de cession d'entreprise. Que faire avant le closing tant que le Conseil constitutionnel n'a pas tranch …
Travaux urgents copropriété : responsabilité du syndic si l’AG refuse ou tarde en 2026
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Liasse fiscale 2026 : date limite du 20 mai, retard et pénalités de la déclaration 2065
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Location meublée 2026 : LMNP, bail mobilité et réforme fiscale après la FAQ des impôts
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Commissaire de justice pour facture impayée : comment contester la procédure simplifiée 2026
Vous avez reçu un commandement de payer pour une facture impayée ? Voici comment contester la nouvelle procédure simplifiée 2026 avant qu’un titre exécutoire ne soit obtenu.
Pose de climatisation sans autorisation : mairie, copropriété et recours en 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation