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Déclaration C3S 2026 : seuil de 19 millions, échéance du 15 mai et recours en cas de retard
La C3S 2026 doit être déclarée et payée avant le 15 mai. Seuil de 19 millions, télérèglement, mandat SEPA, retard et recours pratiques.
Attestation DPE 2026 : chauffage électrique, augmentation de loyer et recours
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Taxe apprentissage 2026 : DSN de mai, exonération apprenti et recours en cas d’erreur
Taxe apprentissage 2026 : qui paie, comment déclarer en DSN, quand utiliser l'exonération apprenti et que faire en cas d'erreur Urssaf.
Garantie à première demande : définition, contestation et différences avec le cautionnement
Garantie à première demande : définition juridique, différences avec le cautionnement, contestation d'un appel et prescription. Jurisprudence 2026 et article 2321 du code civil.
Salaire du gérant d’EURL : charges sociales, fiscalité et calcul en 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation