Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Immobilier

Contrôle Airbnb par la mairie : quelles pièces fournir avant l’amende en 2026 ?

Vous avez reçu un courrier de mairie pour une location Airbnb ? Voici les pièces à réunir, les erreurs à éviter et la stratégie à suivre avant une amende.

Fiscalité et patrimoine

TVA non applicable art. 293 B du CGI : faut-il changer la mention sur les factures en 2026 ?

Auto-entrepreneur et micro-entreprise : seuils TVA 2026, depassement, nouvelle mention CIBS au 1er septembre et corrections de facture.

Baux et location

Impayé Visale 2026 : délais de 15 et 60 jours, pièces et erreurs à éviter

Déclarer un impayé Visale suppose de respecter les relances, le seuil, les délais et les pièces attendues par Action Logement.

Droit des sociétés

Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : que choisir pour vendre son entreprise en 2026 ?

Fonds de commerce ou parts sociales : comment choisir le bon montage pour vendre son entreprise en 2026, sécuriser le bail, le passif, les salariés et le prix.

Immobilier

Frais d’agence inclus dans le prix de vente : qui paie la commission après l’arrêt du 7 mai 2026 ?

Prix FAI, frais d'agence charge vendeur ou acquéreur, compromis et vente directe après visite : que vérifier après l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2026.

Contrats et affaires

Sommation de payer une facture impayée : quand passer à l’injonction de payer au tribunal de commerce ?

Facture impayée entre professionnels : quand utiliser une sommation de payer, déposer une injonction de payer au tribunal de commerce ou assigner directement.

Baux et location

Encadrement des loyers à Paris : récupérer un trop-perçu après avoir quitté le logement

Vous avez quitté un logement parisien et découvrez que le loyer dépassait le plafond ? Calcul, signalement, conciliation, juge et preuves pour récupérer le trop-perçu.

Entreprises en difficulté

Racheter une entreprise en liquidation judiciaire : prix, passif, salariés et offre de reprise

Peut-on racheter une entreprise en liquidation judiciaire sans reprendre tout le passif ? Prix, salariés, contrats et réflexes avant l'offre de reprise.

Copropriété et voisinage

Charges de copropriété impayées : commandement, saisie et recours en 2026

Charges de copropriété impayées en 2026 : mise en demeure, article 19-2, commandement, saisie, opposition sur vente et recours du copropriétaire.

Fiscalité et patrimoine

Taxe sur les salaires 2026 : relevé 2501, retard et risques pour holdings et associations

Échéance du 15 mai, relevé 2501-SD, holdings, associations et retard : comment vérifier et régulariser la taxe sur les salaires 2026.

Droit des sociétés

Cession de parts de SCI 2026 : dépôt au greffe, statuts et opposabilité après le décret du 30 avril

Le décret du 30 avril 2026 change les réflexes à adopter pour rendre une cession de parts de SCI opposable aux tiers lorsque le dépôt des statuts modifiés bloque.

Baux et location

Cerfa 14004 et meublé de tourisme : que faire avant le téléservice national du 20 mai 2026 ?

Cerfa 14004, déclaration de meublé de tourisme, numéro d'enregistrement Airbnb : les démarches à vérifier avant le téléservice national du 20 mai 2026.

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation