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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Liquidation judiciaire simplifiée : dettes, délai et risques du dirigeant en 2026
Liquidation judiciaire simplifiée en 2026 : durée, dettes, déclaration de créance, cautions, risques du dirigeant et réflexes à Paris.
Cession de parts SAS : formalités, fiscalité et droits d’enregistrement en 2026
Guide 2026 sur la cession d'actions SAS : formalités, droits d'enregistrement à 0,1%, fiscalité des plus-values et clauses statutaires à vérifier.
Plateforme numérique et responsabilité du dirigeant : obligations DSA, deepfakes et risques pour l’entreprise
L'information judiciaire contre X en France interroge la responsabilité des dirigeants de plateformes et les obligations de conformité DSA. Analyse des risques pénaux, civils et commerciaux …
Déclaration de créance en redressement judiciaire : délai, formalités et risque de forclusion
Déclaration de créance en redressement judiciaire : délai de deux mois, formalités obligatoires et risque de forclusion pour le créancier.
Préavis location meublée : délai, lettre, modalités et erreurs à éviter
Le préavis en location meublée est d'un mois. Les modalités de la lettre de congé, les pièges de la LRAR et le loyer pendant le préavis décryptés.
Location-gérance du fonds de commerce : contrat, formalités, risques du bailleur et du gérant en 2026
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Encadrement des loyers à Paris en 2026 : bail trop cher, complément de loyer et contrôle de la Ville
Bail parisien signé trop cher, complément de loyer contesté, signalement à la Ville : les vérifications et recours à mener en 2026.
Commission agent immobilier : l’acquéreur qui contourne l’agence peut-il payer ?
Arrêt du 7 mai 2026 : quand l'acquéreur contourne l'agence immobilière, il peut devoir indemniser la commission perdue.
Devoir de vigilance des entreprises : condamnation Yves Rocher 2026, risques du dirigeant et contentieux
Première condamnation pécuniaire en France pour manquement au devoir de vigilance : analyse des risques pour le dirigeant et du contentieux.
Clause résolutoire dans le contrat commercial : rédaction, validité et contentieux
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AL’in Action Logement : candidature sans réponse ou refusée, quels recours pour obtenir un logement social ?
Candidature AL'in sans réponse, non retenue ou dossier bloqué : les recours utiles pour un salarié qui cherche un logement social, du dossier Action Logement au DALO.
Dirigeant condamné et permission de sortir : continuité du mandat social, gouvernance et patrimoine professionnel
Dirigeant condamné et permission de sortir : continuité du mandat social, gouvernance, défense du patrimoine professionnel. Articulation des procédures pénales et commerciales à la lumière d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation