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La clause de buy-or-sell (shotgun) dans le pacte d’associés : validité, exécution forcée et jurisprudence 2024-2026
La clause de buy-or-sell, également dénommée clause de shotgun ou d’offre alternative, constitue un instrument radical de résolution des impasses dans le pacte d’associés. Analyse de la vali …
Troubles anormaux du voisinage et responsabilité du constructeur : l’impact de la loi du 15 avril 2024
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Mon Accompagnateur Rénov obligatoire : facture, dossier bloqué et recours en 2026
Mon Accompagnateur Rénov devient central dans les rénovations d'ampleur : facture, dossier MaPrimeRénov bloqué, refus d'aide et recours du propriétaire en 2026.
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Rupture abusive des pourparlers : préjudice indemnisable et article 1112 du Code civil
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Usucapion et prescription acquisitive trentenaire : conditions, preuve et jurisprudence récente
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation