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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Reprendre une entreprise sans apport : financement, caution et risques en 2026
Après le plan Objectif Reprises, reprendre une entreprise sans apport reste possible seulement si le financement, la caution et l'offre de reprise sont sécurisés.
La responsabilité personnelle de l’associé envers les tiers : la fin de l’immunité derrière l’écran de la personnalité morale ?
La responsabilité personnelle de l’associé envers les tiers : la fin de l’immunité derrière l’écran de la personnalité morale ? Analyse des critères de la faute séparable et de l'intention d …
L’encadrement des loyers et le complément de loyer à Paris : décryptage d’une jurisprudence 2024-2026
L'application du complément de loyer à Paris cristallise une part croissante du contentieux locatif. Entre exclusion des équipements usuels et rejet de la performance énergétique comme critè …
MaPrimeRénov parcours par geste 2026 : isolation des murs, chaudière biomasse et recours après un refus
Isolation des murs et chaudière biomasse ne sont plus financées dans MaPrimeRénov parcours par geste : que faire après un devis signé ou un refus ?
Contrat de franchise et DIP trompeur : que faire si la rentabilité annoncée était fausse ?
Franchiseur, DIP et prévisionnel trop optimiste : les recours du franchisé pour demander nullité, restitution ou indemnisation.
La revendication de la qualité d’associé par le conjoint : l’article 1832-2 du code civil à l’épreuve de la stabilité des sociétés commerciales (2024-2026)
Le droit de revendication du conjoint de l'associé (art. 1832-2 C. civ.) connaît une évolution majeure. La jurisprudence de 2025 consacre la renonciation tacite, offrant une sécurité accrue …
Bail commercial : la clause de conciliation préalable s’impose même sans modalités pratiques (Arrêt du 14 mai 2026)
L’arrêt du 14 mai 2026 renforce l’efficacité des clauses de conciliation dans les baux commerciaux. Le non-respect entraîne l’irrecevabilité irrémédiable de l’action.
DPE 2026 et augmentation de loyer : attestation, chauffage électrique et recours
Le nouveau coefficient électrique du DPE peut modifier la classe énergétique d'un logement. Voici quand l'attestation 2026 permet une hausse de loyer et comment contester.
Incoterms DDP ou DAP : qui paie le MACF et les droits de douane en 2026 ?
DDP, DAP, MACF, droits de douane : comment répartir les coûts et éviter le blocage d’une importation en 2026.
Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : justes motifs, procédure et évaluation des parts
Le retrait de l'associé dans les sociétés civiles (SCI, SCP) est une alternative vitale à la dissolution. Quels sont les "justes motifs" admis par les juges en 2025 ? Comment sécuriser l'éva …
L’expertise judiciaire immobilière : procédure, contestation et force probante du rapport
L'expertise judiciaire immobilière constitue le pivot de la plupart des contentieux techniques, qu'il s'agisse de malfaçons, de désordres décennaux ou de l'évaluation de préjudices financier …
Recours gracieux permis de construire : le délai d’un mois change la stratégie en 2026
Depuis l'article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme, le recours gracieux contre un permis de construire doit être repensé : délai d'un mois, absence de prorogation du recours contentieux, no …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation