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Termites découvertes après l’achat : recours contre le vendeur, annulation de la vente et réparation intégrale
Découvertes de termites après l'achat immobilier : recours contre le vendeur et le diagnostiqueur, annulation de la vente ou réparation intégrale selon la jurisprudence 2025.
Avocat promesse de vente L. 290-1 CCH – Paris
Promesse de vente immobiliere de plus de 18 mois sans acte authentique : avocat Paris analyse L. 290-1 CCH, prorogation, nullite relative et indemnite 5 %.
Action oblique : exercer les droits du débiteur négligent pour préserver votre créance (article 1341-1)
Action oblique en droit des affaires : conditions de l'article 1341-1, créance liquide, carence du débiteur, compromission. Cabinet Kohen Avocats Paris.
Défaut de convocation d’assemblée générale en SAS : nullité, PV et arrêt Larzul 3 (2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation