Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2545 sur 2886

Baux et location

Assurance loyer impayé et garant : peut-on demander les deux au locataire ?

Assurance loyers impayés, garant, caution solidaire : ce que le bailleur peut demander, les exceptions étudiant ou apprenti, et les recours en cas de cumul interdit.

Entreprises en difficulté

Assignation en liquidation judiciaire : que peut faire un créancier impayé en 2026 ?

Un créancier impayé peut parfois demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire, mais seulement si les conditions de procédure collective sont réunies.

Baux et location

La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle

La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle Le droit au bail occupe une place sing …

Copropriété et voisinage

La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile

La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile Le premier semestre de l'année 2026 aura été, pour le droit …

Contrats et affaires

Les perquisitions inopinées de la Commission européenne dans le secteur de la confiserie chocolatière : instrument de détection des ententes agroalimentaires et garanties procédurales en droit de l’Union

Les perquisitions inopinées de la Commission européenne dans le secteur de la confiserie chocolatière : instrument de détection des ententes agroalimentaires et garanties procédurales en dro …

Contrats et affaires

La preuve de l’originalité du logiciel en droit d’auteur : l’exigence renforcée du juge judiciaire à l’épreuve des décisions Dassault Systèmes de mars 2026

La preuve de l'originalité du logiciel en droit d'auteur : l'épreuve du standard probatoire dans les décisions Dassault Systèmes de mars 2026 Le contentieux de la propriété intellectuelle ap …

Contrats et affaires

Clauses abusives et contrats d’affaires : la consolidation du principe de non-cumul par la chambre commerciale

Clauses abusives et contrats d'affaires : la consolidation du principe de non-cumul par la chambre commerciale L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mai 2026 …

Contrats et affaires

Temu sanctionné par le DSA : que faire si une marketplace copie vos produits ou vend des contrefaçons ?

Après la sanction européenne contre Temu, les PME doivent savoir comment faire retirer une copie, conserver les preuves et agir contre un vendeur ou une marketplace.

Baux et location

Squatteur maison : que faire en 2026 pour obtenir l’expulsion sans se mettre en faute ?

Maison ou appartement squatté : les étapes à suivre en 2026 pour déposer plainte, saisir le préfet, préparer les preuves et obtenir l'évacuation sans se mettre en faute.

Contrats et affaires

Modification d’entreprise INPI rejetée : que faire si le Kbis n’est pas à jour en 2026 ?

Dossier INPI rejeté, modification non publiée, Kbis pas à jour : les réflexes pour corriger, documenter l'urgence et choisir le bon recours en 2026.

Contrats et affaires

Entrepôt de données de santé : que vérifier après la sanction CNIL contre IQVIA

La sanction CNIL contre IQVIA rappelle qu'une donnée pseudonymisée n'est pas forcément anonyme. Voici les contrôles à mener pour une entreprise qui exploite des données de santé.

Baux et location

DPE G loué en résidence secondaire : requalification du bail et recours du locataire

Un logement DPE G loué en résidence secondaire peut être requalifié si le locataire y vit réellement. Preuves, travaux, baisse de loyer et recours.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation