Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

Soldes été 2026 en ligne : compte à rebours, prix barré et contrôle DGCCRF

Avant les soldes d'été 2026, un site e-commerce doit sécuriser ses comptes à rebours, prix barrés, stocks et preuves en cas de contrôle DGCCRF.

Actualité

La cessation d’activité de l’entreprise face au recouvrement URSSAF : effets de la radiation du cotisant et charge de la preuve de l’absence d’exploitation (2024-2026)

La cessation d'activité de l'entreprise face au recouvrement URSSAF : effets de la radiation du cotisant et charge de la preuve de l'absence d'exploitation (2024-2026) I. Le principe du cara …

Contrats et affaires

Le contentieux du certificat d’obtention végétale : un régime sui generis irrigué par les principes directeurs du droit de la propriété intellectuelle

Le contentieux du certificat d'obtention vegetale : un regime sui generis irrigue par les principes directeurs du droit de la propriete intellectuelle I. Un titre de propriete intellectuelle …

Urbanisme et construction

La garantie décennale des constructeurs à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La garantie décennale des constructeurs à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) Instituée par les articles 1792 et suivants du Code civil, dans leur rédact …

Copropriété et voisinage

Servitude de passage : que faire si des travaux rendent le chemin impraticable ?

Un voisin ne peut pas rendre une servitude de passage plus difficile à utiliser. Preuves, mise en demeure, référé et recours après l'arrêt du 21 mai 2026.

Urbanisme et construction

Le signataire de la lettre de licenciement a l’epreuve de la chambre sociale : la construction d’un controle juridictionnel renforce du pouvoir de licencier (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

Assurance multirisque professionnelle : que faire si l’assureur tarde ou refuse d’indemniser un sinistre ?

Après un sinistre professionnel, l'assureur doit prendre position, motiver son refus ou verser l'indemnité dans un cadre précis. Voici les délais, pièces et recours utiles.

Actualité

La commission de recours amiable dans le contentieux du recouvrement URSSAF : anatomie d’un préalable procédural aux effets ambivalents (2024-2026)

La commission de recours amiable dans le contentieux du recouvrement URSSAF : anatomie d'un préalable procédural aux effets ambivalents (2024-2026) I. La commission de recours amiable, un pr …

Contrats et affaires

L’appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l’école de Luxembourg

L'appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l'école de Luxembourg I. La méthode globale d'appréciation : un standard européen consolidé A. L'interdépendanc …

Baux et location

Le droit de préemption du locataire commercial : la construction prétorienne d’une protection entre ordre public statutaire et rigueur procédurale

Le droit de préemption du locataire commercial : la construction prétorienne d'une protection entre ordre public statutaire et rigueur procédurale I. Le domaine d'application du droit de pré …

Immobilier

La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026)

La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondame …

Copropriété et voisinage

Airbnb en copropriété : l’interdiction votée aux deux tiers est validée, quels recours ?

Depuis la décision QPC du 19 mars 2026, certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Conditions, recours et délais.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation