Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2527 sur 2888

Caution du dirigeant : une erreur de mention manuscrite suffit-elle encore à annuler l’engagement ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, le dirigeant caution doit vérifier la mention manuscrite, la date de signature, la fraude éventuelle et les autres moyens contre la banqu …

La preuve des durees maximales de travail et des temps de repos : l emergence d un droit a reparation automatique dans la jurisprudence de la chambre sociale
La preuve des durées maximales de travail et des temps de repos : l'émergence d'un droit à réparation automatique dans la jurisprudence de la chambre sociale I. L'encadrement légal des durée …

La dématérialisation du recouvrement URSSAF à l’épreuve des garanties du cotisant : l’office du juge à l’ère de la DSN de substitution (2025-2026)
La dématérialisation du recouvrement URSSAF à l'épreuve des garanties du cotisant : l'office du juge à l'ère de la DSN de substitution (2025-2026) Le 1er juin 2026 marque une étape décisive …

La diffusion des technologies à l’épreuve du droit français de la propriété industrielle : l’éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026
La diffusion des technologies à l'épreuve du droit français de la propriété industrielle : l'éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026 I. Les brevets d'invention, ins …

Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions
Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions Le droit de propriété immobilière repose en droit français …

Commencer des travaux avant la déclaration préalable : régularisation, risques et recours
Travaux commencés avant la déclaration préalable : que risque le propriétaire, comment régulariser auprès de la mairie et quelles pièces préparer.

Joint venture et fusion-acquisition : que vérifier avant de signer ou notifier l’opération ?
Joint venture, fusion-acquisition, entreprise commune : les contrôles à mener avant signature, notification et closing face à l'Autorité de la concurrence.

Le harcelement sexuel d ambiance : la chambre sociale consacre une protection qui ne depend plus d etre personnellement vise
La chambre sociale consacre le harcelement sexuel d ambiance par un arret du 28 mai 2026. Le salarie expose a des propos sexistes est victime sans etre personnellement vise.

La promesse de bail commercial : de la formation du contrat préparatoire à l’exécution forcée du bail promis
La promesse de bail commercial : de la formation du contrat préparatoire à l'exécution forcée du bail promis I. La formation de la promesse de bail commercial A. La distinction entre promess …

L’assujettissement des loueurs en meublés aux cotisations sociales : quand l’URSSAF requalifie la location touristique en activité professionnelle
L'assujettissement des loueurs en meublés aux cotisations sociales : quand l'URSSAF requalifie la location touristique en activité professionnelle Depuis plusieurs mois, de nombreux propriét …

L’indemnisation du propriétaire exproprié : la troisième chambre civile affine les règles de la juste indemnité
L'indemnisation du propriétaire exproprié : la troisième chambre civile affine les règles de la juste indemnité I. La détermination de l'indemnité principale : un cadre légal en voie d'affin …

État des lieux de sortie non signé par le locataire : que faire pour éviter un litige sur le dépôt de garantie ?
Locataire qui refuse de signer l’état des lieux de sortie : commissaire de justice, preuves, dépôt de garantie et recours en pratique.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
