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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Entreprise radiée du RCS mais toujours en activité : que faire en 2026 ?
Votre société apparaît radiée alors qu'elle continue à travailler ? Voici les risques immédiats et les actions à engager.

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Congé pour reprise : que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant la fin du préavis ?
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Convention fournisseur et date butoir : que faire après les sanctions DGCCRF contre les centrales d’achat ?
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Encadrement des loyers à Paris : récupérer un trop-perçu après la fin du bail
Un locataire peut parfois récupérer un trop-perçu de loyer après son départ. Délais, prescription, commission de conciliation et preuves à réunir à Paris.

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