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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Clause résolutoire dans un contrat commercial : ce que change l’arrêt Canal+ du 3 juin 2026

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L’indemnité d’occupation due par le preneur après extinction du bail d’habitation : nature juridique, détermination du quantum et régime de la prescription dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

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Commandement de payer non remis en mains propres : que peut faire le locataire ?

Commandement de payer loyer non remis en mains propres : validité, délai de six semaines, signification à l'étude, nullité, pièces et recours.

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La caducité des avant-contrats immobiliers. Panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

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Recours gracieux permis de construire : délai, notification et pièges en 2026

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La protection de la marque de renommée à l’épreuve du contrôle du juge de l’Union : de l’arrêt Intel à l’affaire Obélix

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation