Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2513 sur 2889

Abri de jardin non déclaré : régulariser après un signalement, éviter l’amende et contester la taxe en 2026
Abri de jardin non déclaré : que faire après un signalement, une demande de régularisation ou un avis de taxe d'aménagement en 2026 ?

L’articulation procédurale entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale et parasitaire : les enseignements récents de la chambre commerciale
L'articulation procédurale entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale et parasitaire : les enseignements récents de la chambre commerciale I. Le choix initial du fonde …

Dépôt des comptes annuels : confidentialité, greffe et retard
Dépôt des comptes annuels : délais, confidentialité, pièces à réunir et recours utiles en cas de retard ou d'erreur au greffe.

DPE expiré ou vierge : contester une augmentation de loyer en 2026
Un DPE expiré, vierge, classé F ou G, ou remplacé en 2026 peut rendre contestable une révision de loyer. Voici les pièces à vérifier et les recours du locataire.

Le parasitisme économique à l’épreuve de la chambre commerciale : l’exigence d’une valeur économique individualisée et l’articulation avec l’action en contrefaçon (2022-2026)
Le parasitisme économique à l'épreuve de la chambre commerciale : l'exigence d'une valeur économique individualisée et l'articulation avec l'action en contrefaçon (2022-2026) Le parasitisme …

Greenwashing et allégations environnementales : que doit prouver une entreprise en 2026 ?
La DGCCRF prépare les entreprises aux nouvelles règles anti-greenwashing. Voici les preuves à réunir avant une campagne et les réflexes à adopter en cas de contrôle.

Taxe sur les bureaux en Île-de-France 2026 : déclaration oubliée, surface erronée et recours
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : qui paie, comment vérifier les surfaces, corriger une déclaration 6705 et contester une refacturation.

Le contrat de licence de marque à l’épreuve du contentieux de l’inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale
Le contrat de licence de marque à l'épreuve du contentieux de l'inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale Le contrat de licence de marque constitue, d …

Jeune entreprise innovante et marché public : que faire si un lot réservé vous échappe ?
Depuis le 28 mai 2026, certains lots de marchés publics peuvent être réservés aux jeunes entreprises innovantes. Pièces à préparer, erreurs à éviter et recours en cas d'éviction.

La qualification sociale des influenceurs à l’épreuve du contentieux URSSAF : le précédent du Tribunal judiciaire de Bobigny
La qualification sociale de l'influenceur a l'epreuve du contentieux URSSAF : le precedent du Tribunal judiciaire de Bobigny L'irruption de l'economie numerique dans les categories tradition …

Déclaration résidence secondaire locataire : propriétaire et occupant, qui doit déclarer avant le 30 juin 2026 ?
Propriétaire et locataire d'une résidence secondaire louée n'ont pas les mêmes déclarations fiscales à faire avant le 30 juin 2026.

La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des marques a connu, depuis l'entrée en vigueur de l'ordo …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
