Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2514 sur 2889

Loyer commercial trop payé après un mauvais indice ILC : calcul, remboursement et recours en 2026
Un mauvais indice ILC ou une erreur de calcul peut faire payer trop de loyer commercial. Voici comment vérifier, chiffrer et demander le remboursement.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l’obligation de transparence sur les données d’entraînement, nouvel instrument des titulaires de droits
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l'obligation de transparence sur les données d'entraînement, nouvel instrument des titulair …

Commissaire aux apports obligatoire : SAS, SARL, dispense et risques en 2026
SAS, SARL, holding ou apport en nature : quand faut-il nommer un commissaire aux apports, quand la dispense est possible et quels risques éviter en 2026 ?

MaPrimeRénov’ suspendue ? Dossier bloqué, devis signé ou refus Anah : que faire en 2026
Dossier MaPrimeRénov' bloqué, devis signé avant accord ou refus Anah : les preuves à réunir, les recours possibles et les erreurs à éviter en 2026.

CFE 2026 : acompte du 15 juin, avis en ligne et contestation
Acompte CFE 2026 : qui doit payer avant le 15 juin, comment vérifier l'avis en ligne et que faire en cas d'erreur ou de contestation.

La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants et ses implications sur le contentieux du recouvrement
I. La refonte structurelle de l'assiette sociale des indépendants A. L'unification des bases de calcul des cotisations et de la CSG-CRDS La réforme de l'assiette sociale des travailleurs ind …

MaPrimeRénov’ 2026 et chauffage au gaz : que risque une copropriété qui vote des travaux ?
Une copropriété qui vote une rénovation énergétique avec chauffage au gaz doit vérifier l'éligibilité MaPrimeRénov', les pièces du dossier et les recours avant d'engager les travaux.

Secret des affaires et propriété intellectuelle : l’office du juge dans la conciliation du droit à la preuve et de la protection du savoir-faire (2018-2026)
Secret des affaires et propriété intellectuelle : l'office du juge dans la conciliation du droit à la preuve et de la protection du savoir-faire (2018-2026) I. La consécration légale du secr …

Dissolution SCI : que devient le bien immobilier en cas de mésentente entre associés ?
SCI bloquée par une mésentente : que devient le bien immobilier, quelles preuves réunir et quelles options avant la dissolution judiciaire ?

La dualité des procédures de contrôle URSSAF à l’épreuve de l’avis du 5 mars 2026 : entre vérification de la législation sociale et recherche du travail illégal
L'avis de la Cour de cassation du 5 mars 2026 consacre la méthode du faisceau d'indices pour distinguer les procédures de contrôle URSSAF et précise le droit d'entrée des agents au regard de …

Conciergerie Airbnb à Paris : qui paie l’amende en cas de contrôle de la mairie ?
Mandat de conciergerie Airbnb, numéro d'enregistrement, changement d'usage, contrôle de la mairie et recours contre le gestionnaire à Paris.

La garantie d’éviction dans les contrats de cession de droits de propriété intellectuelle : portée du principe, tempéraments prétoriens et articulations avec le droit des marques
La cession de droits de propriété intellectuelle constitue, pour les entreprises comme pour les créateurs, une opération économique cardinale. Qu'il s'agisse de la transmission d'une marque …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
