Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2511 sur 2889

Droit des sociétés

La révocation judiciaire du gérant de SCI échappe à l’office du juge des référés

La révocation judiciaire du gérant de SCI échappe à l'office du juge des référés I. L'incompétence du juge des référés pour ordonner la révocation judiciaire A. La nature de la révocation ju …

Baux et location

Logement indécent : le bailleur peut-il donner congé pour faire des travaux ?

Deux arrêts du 4 juin 2026 rappellent les recours du locataire face à un logement indécent, au congé pour travaux et aux demandes de remise en état.

Entreprises en difficulté

Durée du redressement judiciaire : combien de temps dure la période d’observation ?

Combien de temps dure un redressement judiciaire ? Période d'observation, déclaration de créance, plan, cession ou liquidation : les délais à surveiller.

Fiscalité et patrimoine

La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un renforcement mesuré des pouvoirs de l’URSSAF sous le contrôle du juge

La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un renforcement mesuré des pouvoirs de l'URSSAF sous le contrôle du juge Le Parlement a définitivement ado …

Baux et location

La perte de la chose louée dans le bail commercial : le dialogue de l’article 1722 du Code civil avec le statut des baux commerciaux

La perte de la chose louée dans le bail commercial : le dialogue de l'article 1722 du Code civil avec le statut des baux commerciaux I. La résiliation de plein droit ou la diminution …

Contrats et affaires

Le contrat de promotion immobilière, mandat d’intérêt commun aux contours jurisprudentiels précisés

Le contrat de promotion immobilière, mandat d'intérêt commun aux contours jurisprudentiels précisés I. La nature duale du contrat de promotion immobilière A. Un mandat d'intérêt commun à l'é …

Copropriété et voisinage

Prêt collectif copropriété : ce que change le vote Jeanbrun et comment refuser de payer à crédit

Après le vote du 28 mai 2026, le prêt collectif en copropriété revient au centre des travaux de rénovation : délais, refus, syndic, vente et recours.

Contrats et affaires

Facture impayée par une entreprise : injonction de payer, référé-provision ou assignation ?

Facture B2B impayée : comment choisir entre injonction de payer, référé-provision, assignation et mesure conservatoire.

Actualité

La theorie du motif contaminant dans le licenciement de la salariee enceinte : l arret Synthecob du 3 juin 2026 et la constitutionnalisation de la protection

La theorie du motif contaminant dans le licenciement de la salariee enceinte : l arret Synthecob du 3 juin 2026 et la constitutionnalisation de la protection I. La genese du motif contaminan …

Baux et location

Dégât des eaux locataire non responsable : infiltration par le plafond, assurance et recours

Infiltration par le plafond, fuite chez un voisin, assurance, dépôt de garantie, réduction de loyer : les recours du locataire non responsable après un dégât des eaux.

Contrats et affaires

Dépôt des comptes annuels en retard : que faire après une injonction du greffe ?

Dirigeant de société, vous avez reçu une relance ou une injonction pour dépôt tardif des comptes annuels : délais, pièces, confidentialité et risques à traiter.

Contrats et affaires

Devoir de mise en garde et proportionnalité du cautionnement commercial : la réforme de 2021 à l’épreuve de la pratique judiciaire (2024-2026)

Devoir de mise en garde et proportionnalité du cautionnement commercial : la réforme de 2021 à l'épreuve de la pratique judiciaire (2024-2026) I. La rénovation textuelle du cautionnement : u …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation